Statuts de l’association : « Joueurs Nés »

Article 1 – Nom de l’association

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour nom : Joueurs Nés.

Article 2 – Objet

Cette association a pour but de promouvoir le jeu et l’activité ludique. Elle se donne pour objectif de favoriser les rencontres et échanges culturels autour du jeu, faire découvrir la culture ludique et ses différentes activités qui la compose ( jeux de société, jeux de rôle , JCC, …), de participer à la conservation du patrimoine ludique ainsi que toute autre activité se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d’en faciliter la réalisation.

Article 3 – Siège social

Le siège social est fixé au 7a impasse de la Passerelle – 60300 Senlis. Il pourra être transféré en tout autre endroit par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale n’est pas nécessaire.

Article 4 – Composition

L’association se compose de : Membres d’honneur et de Membres adhérents.

– Membres d’honneur

Il s’agit des personnalités auxquelles l’assemblée générale aura fait appel en raison de leurs compétences ou de leur autorité. Ce titre honorifique peut également être décerné par le conseil d’administration aux personnes qui ont rendu des services notables à l’association. Ils peuvent assister aux assemblées générales avec voix consultative. Ils ne sont pas éligibles. Ils sont dispensés du versement d’une cotisation.

– Membres adhérents

Ce sont les personnes qui bénéficient des services de l’association. Ils sont tenus au paiement d’une cotisation annuelle. Ils participent aux assemblées générales avec voix délibérative. Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être adhérents de l’association dès lors qu’ils versent la cotisation annuelle, participent aux activités de l’association et sont munis de l’autorisation de leurs représentants légaux. Toutefois, les membres mineurs, ne sont pas éligibles au conseil d’administration. Les mineurs de moins de 16 ans, peuvent adhérer a l’association sous la condition de «l’adhésion familiale» (voir article 6), et doivent rester en présence de leur tuteur légal pour bénéficier des services de l’association. Les mineurs moins de 16 ans ne peuvent pas voter lors de l’Assemblée Générale.

Article 5 – Admission

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées.

Article 6 – Cotisation

La cotisation due par adhèrent et par famille est fixée annuellement par l’Assemblée Générale. Elle est valable pour l’année en cours du 1er septembre au 31 août. La cotisation pour une famille, permet l’accès pour chacun de ses membres aux activités de l’association. Elle accorde à ce titre une voix par membre âgés de plus de 16 ans. Les cotisations sont fixées au prix de :

  • – membre seul (à partir de 16 ans): 14 euros
  • – couple : 24 euros
  • – adhésion famille : 24 euros (ou 14 euros pour parent isolé) majoré de 5 euros par enfant âgé de moins de 16 ans.

Un tarif dégressif sera mis en place pour les inscriptions tardives lors de l’année.

A partir du 1er mars, le prix de la cotisation sera réduite : 

-membre seul (à partir de 16 ans) :10 euros

-couple : 15 euros

adhésion famille : 15 euros (ou 10 euros pour parent isolé) majoré de 5 euros par enfant âgé de moins de 16 ans.

Le prix des cotisations peut changer seulement après un vote lors de l’assemblée générale avec acceptation majoritaire.

Article 7 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd :

  • – par démission adressée par lettre au président de l’association ;
  • – par décès ;
  • – en cas de non-paiement de la cotisation annuelle ;- par radiation décidée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation annuelle.
  • – en cas d’exclusion décidée par le conseil d’administration pour justes motifs, le membre intéressé ayant été préalablement invité à fournir ses explications.

En cas de perte de qualité de membre, la cotisation de l’année en cours reste acquise à l’association.

Article 8 – Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

  • – le montant des droits d’entrée et de cotisations
  • – les subventions de l’État, des régions, des départements et des communes. et autres collectivités publiques
  • – des dons manuels, notamment dans le cadre du mécénat
  • – des intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association
  • – des capitaux provenant des économies réalisées sur son budget annuel
  • – de toute autre ressource autorisée par la loi
  • – du prix des prestations fournies ou des biens vendus par l’association

L’association sera titulaire d’un compte bancaire, postal ou à la Caisse d’Épargne que seront habilités à faire fonctionner le Président, le Trésorier, ou toute autre personne dûment mandatée.

Article 9 – Conseil d’administration

L’association est dirigée par un conseil de 8 membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligible et renouvelables par moitié chaque année. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • Un(e) président(e) ;
  • Un(e) ou plusieurs vice-président(e)s ;
  • Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;
  • Un(e) trésorier(e) et, si besoin, un(e) trésorier(e) adjoint(e).
 
Conditions d’éligibilité :

Pour être éligibles au conseil d’administration, les personnes doivent remplir les conditions suivantes :

  • – être membre et a jour dans les cotisations
  • – avoir fait parvenir sa candidature au conseil d’administration au plus tard SEPT (7) jours avant la date de l’assemblée générale.

A cet effet, QUINZE (15) jours au minimum avant la date de l’assemblée générale au cours de laquelle se déroulera le scrutin pour le renouvellement statutaire du conseil, le président devra : informer les membres de la date de l’assemblée générale et du nombre de postes à pourvoir au sein du conseil d’administration,

Mode de scrutin

Les membres du conseil d’administration sont élus par scrutin uninominal à la majorité relative.

Majorité

La majorité retenue est celle des votants.

Représentation des membres absents

Le vote par procuration est autorisé, mais nul ne peut détenir plus de 2 mandats.

Vote par correspondance

Le vote par correspondance est interdit.

Renouvellement du conseil

Le conseil se renouvelle par moitié chaque année; les membres sortants sont rééligibles. Pour les premiers renouvellements, les administrateurs sortants sont tirés au sort.

Article 10 – le bureau

Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, pour un an, un bureau composé de : 1 – Un président ; 2 – Un secrétaire ; 3 – Un trésorier. Un président adjoint si nécessaire Un secrétaire adjoint si nécessaire Un trésorier adjoint si nécessaire. Les postes de secrétaire et de trésorier peuvent être cumulés en cas de carence de candidature. Le poste de vice-président peut être vacant en cas de carence de candidature.

Article 10 bis – Le rôle du bureau

Le bureau assure le bon fonctionnement de l’association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d’administration sous le contrôle de celui-ci. Le président du bureau est le président de l’association. En cas d’empêchement, le président est remplacé par le vice-président. Le secrétaire est chargé de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association. Le trésorier est chargé de tenir ou de faire tenir, sous son contrôle, la comptabilité de l’association. En cas d’empêchement durable d’un membre du bureau, il est remplacé par un administrateur élu à la majorité par le conseil d’administration. Vis à vis des organismes bancaires ou postaux, le président et le trésorier ont seuls pouvoir, chacun séparément, de signer tous les moyens de paiement (chèques, virements, etc…)

Article 11 – Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 12 – Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations. Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 13 – Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 12 .

Article 14 – Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 15 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les présents statuts ont été approuvés par l’assemblée constitutive du : dimanche 03 juillet 2011 et rectifiés le 26 juin 2015.